Conditions générales de vente – Gâter Petits
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Gâter Petits, exploitant du site gaterpetits.com, et toute personne physique ou morale effectuant un achat de produits Gâter Petits sur ledit site. En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits Gâter Petits (Babycook, accessoires de conservation, hygiène, puériculture, pièces détachées) proposés sur gaterpetits.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.
2. Acceptation des CGV
La validation de votre commande sur gaterpetits.com vaut acceptation irrévocable des présentes CGV. Toute condition contraire opposée par l’acheteur ne sera pas opposable à Gâter Petits. Nous nous réservons le droit de modifier nos CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
3. Produits Gâter Petits – Caractéristiques
Les produits Gâter Petits proposés à la vente sur gaterpetits.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptifs techniques, compatibilités, notices). Toutefois, les photographies n’ont qu’une valeur illustrative. Les caractéristiques essentielles des produits (matériaux, capacité, alimentation, accessoires inclus) sont détaillées sur chaque fiche produit. En cas d’erreur non substantielle, Gâter Petits ne pourra être tenu pour responsable.
4. Disponibilité des produits
Les offres de produits Gâter Petits sont valables tant qu’elles sont visibles sur gaterpetits.com, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de votre commande (notamment pour les pièces détachées ou les éditions limitées), nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors soit échanger le produit contre un autre article Gâter Petits, soit annuler la commande et être remboursé des sommes déjà versées.
5. Commande
Pour commander sur gaterpetits.com, vous devez :
- Créer un compte client ou passer commande en tant qu’invité.
- Sélectionner les produits Gâter Petits souhaités et les ajouter au panier.
- Vérifier le contenu du panier, la quantité, le prix unitaire.
- Choisir le mode de livraison proposé.
- Valider le moyen de paiement.
- Accepter expressément les présentes CGV.
- Recevoir un accusé de réception de commande par courrier électronique.
Gâter Petits se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure de produits Gâter Petits.
6. Prix
Les prix des produits Gâter Petits sur gaterpetits.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation éventuelle aux frais de transport. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux légal de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits. Les prix sont garantis au moment de la validation de la commande. Gâter Petits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les futures commandes.
7. Paiement
Le paiement de vos achats de produits Gâter Petits sur gaterpetits.com s’effectue en ligne par l’un des moyens sécurisés proposés (carte bancaire, virement, ou tout autre moyen indiqué au moment de la commande). La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après acceptation du paiement par notre prestataire financier. En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée. Toutes les informations bancaires sont cryptées conformément aux normes de sécurité les plus strictes.
8. Transfert de propriété et risques
Le transfert de propriété des produits Gâter Petits au profit de l’acheteur n’intervient qu’après complet encaissement du prix par Gâter Petits. En revanche, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez physiquement possession des articles.
9. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Tous les produits Gâter Petits vendus sur gaterpetits.com bénéficient :
- De la garantie légale de conformité, pour les défauts apparents ou les non-conformités existant au moment de la livraison.
- De la garantie légale des vices cachés, pour les défauts internes rendant le produit impropre à son usage.
Pour toute réclamation au titre de ces garanties, veuillez vous connecter à votre espace client sur gaterpetits.com. Gâter Petits s’engage à échanger ou rembourser les produits défectueux ou non conformes, dans les conditions prévues par la loi.
10. Garantie commerciale (constructeur)
En complément des garanties légales, certains produits Gâter Petits bénéficient d’une garantie commerciale offerte par le fabricant (durée indiquée sur la fiche produit). Cette garantie couvre les défauts de fabrication ou de fonctionnement survenant dans des conditions normales d’utilisation. Ne sont pas couverts : l’usure normale, les dommages dus à une mauvaise utilisation (choc, immersion non conforme, utilisation d’accessoires non adaptés), ni les actes de vandalisme ou de force majeure.
11. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un délai de rétractation à compter de la réception de votre commande pour retourner tout produit Gâter Petits qui ne vous conviendrait pas, sans avoir à justifier de motif. Les modalités précises (conditions d’état du produit, exceptions, procédure) sont détaillées dans notre « Politique de retour » disponible sur gaterpetits.com. Par mesure d’hygiène, les produits scellés (biberons, tétines, tire-lait en contact direct) ne peuvent être retournés une fois ouverts.
12. Transport et livraison
La livraison des produits Gâter Petits s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison non justifié par un cas de force majeure ou par votre fait, vous disposez de la possibilité de résoudre la commande dans les conditions légales. Les transferts de responsabilité au transporteur sont détaillés dans notre « Politique de transport » sur gaterpetits.com.
13. Responsabilité
Gâter Petits met tout en œuvre pour garantir la qualité et la sécurité des produits Gâter Petits vendus sur gaterpetits.com. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Utilisation non conforme du produit (exemple : Babycook utilisé pour réchauffer des aliments déjà cuits).
- Dommages indirects (préjudice immatériel, perte d’exploitation).
- Force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
- Modification du produit par un tiers non autorisé.
La responsabilité de Gâter Petits est limitée au montant de la commande concernée.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site gaterpetits.com (textes, logos, images, vidéos, fiches produits, bases de données) sont la propriété exclusive de Gâter Petits ou de ses partenaires. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est interdite. Les marques et produits Gâter Petits sont protégés par le droit des marques. Toute contrefaçon expose à des poursuites.
15. Force majeure
Gâter Petits ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est causée par un événement de force majeure (grève des transporteurs, pandémie, incendie, inondation, panne informatique généralisée, décision gouvernementale). Les obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement.
16. Réclamations et service après-vente
Pour toute réclamation concernant un produit Gâter Petits (défaut, erreur de commande, colis endommagé), vous devez vous connecter à votre espace client sur gaterpetits.com et suivre la procédure indiquée. Nous traitons chaque demande avec sérieux et dans les meilleurs délais. Aucune réclamation ne sera acceptée par téléphone ou par courrier postal non sécurisé.
17. Nullité partielle
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres dispositions resteront pleinement applicables et conserveront leur portée.
18. Non-renonciation
Le fait que Gâter Petits ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
19. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes, ainsi qu’à toute commande de produits Gâter Petits sur gaterpetits.com, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
20. Médiation de la consommation
En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont accessibles sur gaterpetits.com dans la rubrique dédiée.
21. Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de contestation.
22. Preuve électronique
La validation de la commande sur gaterpetits.com vaut signature électronique. Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Gâter Petits constituent la preuve des transactions intervenues avec les acheteurs.
Conclusion
Les présentes conditions générales de vente encadrent de manière transparente et équitable vos achats de produits Gâter Petits sur gaterpetits.com. Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une excellente expérience au sein de notre communauté de parents.
L’équipe Gâter Petits – gaterpetits.com – s’engage pour une parentalité sereine et responsable.